Conditions générales de vente

En préambule, BGmagasin.com  précise que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures non commerçantes achetant pour leurs besoins personnels et non professionnels et acceptant de remplir les champs obligatoires présentés au moment de l'enrégistrement. Ses ventes sont également réservées aux personnes disposant d'une adresse physique de résidence, d'une boite à lettres électronique régulièrement consultée, et d'une adresse de livraison située dans l'une des zones desservies par BGmagasin.com . Aucune livraison, ni aucun service après vente, ne seront effectués en dehors de ce territoire.
Les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières de vente propres à chacun des articles proposés sur le site régissent seules les relations entre la société KC Studio (S.A.R.L. au capital de 7 892 euros, dont le siège social est au 256 rue du Faubourg Saint Martin 75010 Paris, immatriculée au R.C.S de Paris sous le N° B 419 897 558) et ses clients, à l'exclusion de toute autre condition.

1. Acceptation des conditions

Toute confirmation par le client d'une commande saisie sur le site Bgmagasin.com (ci-après le site) matérialise de sa part l'acceptation des présentes conditions générales de vente de BGmagasin.com  et l'acceptation des conditions particulières de sa commande (articles commandés tels que présentés sur le site dans la limite des quantités éventuellement mentionnées). A ce titre aucune commande ne peut être envoyée sans que le client n'ait préalablement expressément indiqué, en cochant la case prévue à cet effet, qu'il a pris connaissance et qu'il accepte les présentes conditions générales et particulières de vente. Il est enfin précisé ici que le client dispose, avant cette confirmation, d'un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix. Ce mécanisme est accessible à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande.

2. Produits

Chaque article proposé sur le site de BGmagasin.com  fait l'objet, d'une part d'une présentation sommaire sur une liste indiquant sa dénomination, sa marque, sa quantité, et son prix, et d'autre part d'une présentation plus détaillée de ses caractéristiques essentielles sur une fiche intitulée "Information détaillée" rédigée à partir des informations délivrées par le fabricant ou le fournisseur du produit à BGmagasin.com . Cette fiche est accessible en cliquant sur la désignation ou la photographie de l'article. Le texte de cette information définit seul l'objet de la vente envisagée.
Photographies : l'espace disponible sur l'écran ne permettant pas une précision suffisante, et la présentation des produits étant parfois modifiée sans préavis par les fabricants, les photographies sont simplement indicatives de la présentation générale du produit.
Les offres de BGmagasin.com  ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles le jour choisi par le client pour la livraison, étant précisé que BGmagasin.com  fait son possible pour que la majorité des produits soient toujours disponibles.

3. Nom de l’utilisateur et mot de passe

Lors de la première commande, et afin de personnaliser l'environnement de chaque client, un nom d'utilisateur et un mot de passe sont choisis et saisis par celui-ci. Un contrôle d'unicité de l'identifiant est alors effectué par le système.
Le nom d'utilisateur et le mot de passe valent preuve de l'identité du client et l'engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de la signature électronique au sens de la loi du 13 Mars 2000.
Le client est le responsable entier et exclusif de son identifiant et de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu'il ne démontre que la connaissance de son identifiant et de son mot de passe résulte d'une faute de BGmagasin.com  .
En cas d'oubli de son mot de passe ou de son identifiant ou en cas de crainte qu'un tiers ait pu en avoir connaissance, le client dispose sur le site d'une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe. Le système supprime alors automatiquement les coordonnées bancaires éventuellement enregistrées lors d'une préécédente commande.
BGmagasin.com  respecte la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, notamment sur la collecte de données personnelles telle que stipulée à l'article 12

4. Formation du contrat : mode opératoire et preuve

4.1.Enrégistrement et envoi de la commande

Toute saisie de commande fait simultanément l'objet d'un récapitulatif avant que le client soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à la date, la plage horaire (pour Paris et la région parisienne, selon disponibilité), l'adresse de livraison et le moyen de paiement. Le client est ensuite invité à "envoyer sa commande" ; dès cette opération, la commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive sous la réserve visée à l'alinéa suivant.
Toute commande avec choix d'un paiement par carte bancaire ou carte de paiement n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande est automatiquement annulée et le client prévenu par un message.

4.2.Confirmation de la réception de la commande par Bgmagasin.com, préparation de la commande et formation du contrat

BGmagasin.com  confirme au client la réception de sa commande. Cette confirmation est communiquée au client par courrier électronique récapitulant les produits commandés, la date, la plage horaire, le moyen de paiement choisi  et indiquant un numéro de commande. Tous les prix mentionnés sur ce courrier incluent la TVA. La commande est préparée le jour de la livraison. L'indisponibilité éventuelle de certains articles à cette date n'affecte pas la commande des autres produits. Le client est informé par courriel (courrier électronique) des éventuels articles indisponibles et leur prix est bien évidement déduit du prix total de la commande saisie par le client.
BGmagasin.com  se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, pour un motif légitime, tenant par exemple à une difficulté d'approvisionnement d'un produit, un problème concernant la compréhension de la commande reçue (document illisible...), un problème prévisible concernant la livraison à effectuer ou l'anormalité de la commande. Seront notamment considérés comme anormales, toute nouvelle commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou encore toute commande mentionnant une adresse de livraison qui s'avèrerait incohérente. Dans l'hypothèse ou une commande n'est pas acceptée, BGmagasin.com  en informe le client par tout moyen.
La formation du contrat est conventionnellement fixée au moment de la livraison. Le transfert des risques sur le client intervient à ce moment à.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique ou numéro de carte bancaire ou de paiement, ayant pour conséquence la perte des produits, le client reste responsable du paiement des produits perdus.

4.3.Preuve

Les systèmes d'enregistrement automatique de BGmagasin.com   sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande du client et de la nature, du contenu et de la date de la confirmation de la réception de la commande par BGmagasin.com  et de la nature, du contenu et de la date de tout courrier électronique échangé entre BGmagasin.com  et le client.
Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l'identifiant seront stockées et archivées par BGmagasin.com  et serviront de preuve en cas de litige avec le client conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature et la preuve électronique. Elles auront force probante en cas de différend entre les parties et seront conservées par BGmagasin.com  pendant une durée illimitée.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne d'un numéro de carte bancaire ou de carte de paiement ou le choix d'un règlement par chèque, virement bancaire ou mandat-cash et l'envoi de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site, et entraîneront exigibilité du montant de la commande confirmée par BGmagasin.com  et déduction faite du montant des produits éventuellement indisponibles, dès la formation du contrat, telle que conventionnellement définie à l'article 4-2 des présentes conditions générales de vente.

5. Livraison

La livraison est effectuée par des partenaires  de BGmagasin.com  en France Métropolitaine dans la limite des zones de livraison mentionnées sur le site. Le client s'engage à prendre en charge les marchandises à leur arrivée :

A SON DOMICILE (selon l'adresse portée par ses soins lors de la saisie de sa commande), aux heure et jour convenus avec BGmagasin.com  lors de la commande. Le client accepte de faire la preuve de son identité par une ou plusieurs pièces officielles en vigueur et en communiquant si nécessaire, le numéro qui a été attribué par le système à sa commande et qui lui a été communiqué dans le courrier électronique de confirmation de la réception de la commande par BGmagasin.com .

AU DOMICILE D'UN TIERS DE SON CHOIX aux heure et jour convenus avec BGmagasin.com  lors de la commande. Dans ce cas, le tiers doit également accepter de faire la preuve de son identité par une ou plusieurs pièces d'identité en vigueur et à communiquer si nécessaire, le numéro qui a été attribué à la commande par le système et qui a été communiqué au client dans le courrier électronique de confirmation de la réception de la commande par BGmagasin.com 

Le client s'engage également à signer le bon d'émargement présenté par le livreur représentant  BGmagasin.com    ou à donner pouvoir au tiers recevant la marchandise de signer ce bon d'émargement sur lequel pourra être portée toute remarque paraissant nécessaire. La signature du bon d'émargement et l'indication du nombre de colis reçus emportent reconnaissance de la livraison. Dans l'hypothèse ou le client constate, après ouverture des colis, des produits abîmés ou manquants, il lui appartient de contacter le Service Client dans les 3 jours :

Par courrier éléctronique : client@bgmagasin.com

Par téléphone : 0 800 300 311 (appel gratuit d’un poste fixe) du mardi au dimanche de 10h00 à 19h00.

BGmagasin.com    fait tout son possible pour procéder à la livraison au moment convenu (jour et plage horaire). Si BGmagasin.com  se trouve dans l'impossibilité de procéder à cette livraison, le client en est informé le plus tôt possible par tout moyen tels courriels (courrier électronique), téléphone. BGmagasin.com  s'engage en outre dans cette hypothèse à lui rembourser les frais de livraisons à titre d'indemnité.
De même, si le client se trouve dans l'impossibilité de prendre en charge les produits au moment convenu pour la livraison (jour et plage horaire), il lui appartient d'en informer le plus tôt possible  BGmagasin.com  par tout moyen tels courriel (courrier électronique), téléphone. Sauf renonciation de BGmagasin.com  , les frais de livraisons restent dans cette hypothèse à la charge du client.
 BGmagasin.com  sera déchargée de la livraison prévue, sous réserve d'une notification la plus prompte possible au client, pour tout cas de force majeure habituellement reconnu par les tribunaux et notamment si celle-ci est empêchée, limitée ou dérangée du fait d'incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, impossibilité d'approvisionnement, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, verglas, neige, panne d'électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott ou tout autre circonstance hors du contrôle raisonnable de BGmagasin.com  ou de nature à rendre exorbitante l'exécution de cette livraison. BGmagasin.com  informe dans ce cas le client par courrier électronique ou tout autre moyen de l'impossibilité de la livraison prévue et des pronostics de rétablissement du service.
De même, le client sera déchargé de la réception de la livraison prévue, sous réserve d'une notification la plus prompte possible à BGmagasin.com  , pour tout cas de force majeure habituellement reconnue par les tribunaux ou pour toute circonstance hors de son contrôle raisonnable ou de nature à rendre exorbitante la réception de cette livraison.
Le client ou BGmagasin.com  peuvent, dans une situation telle que visée aux deux alinéas précédents, se notifier par courriel (courrier électronique) l'annulation la commande sans droit à indemnité de part et d'autre.

6. Rétractation

Conformément à la loi du 6 janvier 1988 et à la directive n° 97.7 du 20 mai 1997, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner tout produit à BGmagasin.com  pour échange ou remboursement sans pénalités à l'adresse du centre de préparation de sa commande.
Ce droit ne peut s'appliquer aux denrées périssables.
Adresse de renvoi des marchandises : 256 Rue du Faubourg Saint Martin 75010 Paris.
Le délai de rétractation est porté à trois mois à compter du jour de la réception des biens par le client, dans le cas ou, BGmagasin.com  n'aurait pas confirmé la réception de la commande avant sa livraison conformément à l'article 4.2 des présentes et sauf si cette confirmation intervient dans ce délai de trois mois : le délai de sept jours ouvrables court dans cette hypothèse à compter de ladite confirmation.
En cas d'exercice du droit de rétractation,  BGmagasin.com  est tenu à l'échange du produit ou au remboursement des sommes versées au client sans frais. Le client aura la possibilité de choisir entre le remboursement du produit ou son échange. Dans le cas du remboursement, celui-ci est dû dans un délai maximum de 30 jours et effectué par virement bancaire ou par chèque.
Toutefois, si le client exerce son droit de rétractation, il devra retourner le produit en parfait état avec la facture et dans les délais et modalités spécifiés. BGmagasin.com  se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts si le produit n'est plus dans son emballage d'origine

7. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Les prix indiqués sur les listes de produits et sur les fiches intitulées "information détaillée" ne comprennent pas les frais de livraison. Les montants au jour de la commande des frais de livraisons  sont indiqués sur le site et au plus tard avant l'envoi par le client d'une commande saisie.
Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la réception de la commande est le prix total de la commande saisie exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de livraison et le cas échéant de mise en service, ou encore le cas échéant, les frais de paiement à la livraison en cas d'option pour un paiement à la livraison.

8. Paiement

Le client choisit au moment de la saisie de sa commande, d'opter pour un paiement par carte bancaire, par carte de paiement , par chèque, par virement bancaire ou mandat-cash. Dans le cas où il choisit un paiement par carte bancaire ou par carte de paiement, il fournit simultanément à BGmagasin.com  son numéro de carte  pour autoriser le paiement. Pour tout paiement par carte bancaire ou carte de paiement, BGmagasin.com  assure un système de paiement sécurisé et garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte par des procédures de protection et de cryptologie.
A défaut d'autorisation de paiement par carte bancaire ou carte de paiement, la commande n'est pas mise à la disposition du client.

Pour tous les autres moyens de paiement, le prépaiemnt intégral est obligatoire dans les 48 heures après la confirmation de la commande. Passé ce délai et sans règlement la commande est automatiquement annulée.

BGmagasin.com  se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d'un client pour lequel des problèmes seraient d'ores et déjà survenus. BGmagasin.com  conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 22 rue Drouot, 75009 PARIS ".

9. Garantie

Le client bénéficie de la garantie contractuelle laquelle ne fait pas obstacle ni à la garantie légale d'éviction (art 1625 et suivants du Code Civil) et ni à la garantie des vices cachés sur les produits vendus.
A condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit en réparer toutes les conséquences (Art 1641 et suivants du Code Civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art 1648 du Code Civil). Les informations particulières relatives au service après-vente ou à la garantie contractuelle sont le cas échéant présentées sur la fiche détaillée.

10. Suspension de la validité de l’identifiant d’un client

A défaut de paiement des sommes dues par un client, BGmagasin.com  peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l'identifiant client.

11. Service Relation clients

Pour toute difficulté, le client peut adresser un mail à BGmagasin.com  à l'adresse suivante : client@bgmagasin.com

12. Informations nominatives

La consultation de notre site n'entraîne aucune collecte d'informations.

Les noms, prénoms et adresse sont utiles pour établir la facture et préparer la livraison. Les coordonnées téléphoniques permettent à BGmagasin.com  de contacter éventuellement le client pour le suivi de sa commande. L'adresse électronique permet la confirmation de réception de la commande par BGmagasin.com . Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Par l'intermédiaire de BGmagasin.com  , le client peut être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informé également des offres de BGmagasin.com  par téléphone ou courriel si le client l'a préalablement accepté. Si le client souhaite ultérieurement renoncer à recevoir ces propositions, il lui suffit d'envoyer un courriel avec ses coordonnées à client@bgmagasin.com.

Conformément à la loi du 10 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, les fichiers nominatifs de  BGmagasin.com  sont déclarés à la Commission Nationale Informatique et Libertés. Les informations sauvegardées sur notre serveur (données personnelles, listes de courses, etc..) sont traitées avec la plus grande confidentialité. A tout moment, BGmagasin.com  offre la possibilité d'avoir accès, de modifier ou d'effacer les données personnelles transmises : adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, etc. Ces informations figurent sur les comptes personnels clients et ces derniers peuvent y accéder à tout moment grâce à leur nom d'utilisateur et à leur mot de passe. Ces données peuvent également être modifiées par courrier à  BGmagasin.com  au 256 rue du Faubourg Saint Martin 75010 Paris.

BGmagasin.com  assure que les messages de prospection transmis, ne diffusent pas de contenu de nature à heurter la sensibilité des plus jeunes ni à générer des attitudes de violence.
Notre entreprise s'est engagée à respecter les dispositions réglementaires et déontologiques sur la protection des données à caractère personnel telles qu'édictées par les règles de L@belsite, dans le contexte de la loi informatique et libertés. Ces règles vous assurent que vos données seront traitées, en toute transparence, en conformité avec ces dispositions. BGmagasin.com  s'engage à respecter l'intégralité des dispositions du Code de Déontologie des professionnels du marketing direct en matière de protection des données à caractère personnel (version décembre 1993).

Sécurité : Le règlement de vos achats est sous haute protection La transmission de vos données de paiement peut se faire en toute sécurité sur le site Internet de BGmagasin.com  . Nous utilisons une technologie ultra performante : un serveur sécurisé (SSL 128bits) qui assure une totale fiabilité de notre commerce en ligne. Ce logiciel crypte, dès la saisie, toutes vos coordonnées bancaires. Il est alors impossible de les lire, au cours de leur unique transfert via Internet. La seule information circulant ensuite sur notre site, lors de vos commandes, est un numéro associé à votre carte qui ne permet en aucun cas de retrouver votre véritable numéro de carte.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site BGmagasin.com  , qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société KC Studio.
En se connectant sur le site Internet créé par KC Studio, le client s'interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de BGmagasin.com .
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site BGmagasin.com. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site BGmagasin.com  et utilisant la technique du framing et du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société KC Studio.

14. Résponsabilité

Sauf preuve d'une faute de sa part, BGmagasin.com  ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation de l'identifiant ou du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité de BGmagasin.com  ne saurait en particulier être engagée pour tout risque inhérent à l'utilisation d'internet, tels que notamment une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique.

15. Modification

Les parties conviennent que BGmagasin.com  peut, de plein droit, modifier son service sans autre formalité que d'en informer le client par un avertissement en ligne pendant 1 mois et de porter s'il y a lieu ces modifications dans les conditions générales en ligne. BGmagasin.com  invite le client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.

16. Durée

Les présentes conditions s'appliqueront pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par BGmagasin.com, sous réserve des modifications intervenues conformément à l'article 15.

17. Intégralité

La nullité d'une des clauses du présent contrat en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat.

18. Mineur

BGmagasin.com  rappelle que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter. De plus, la collecte de données auprès des mineurs doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale qui peut s'opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers. Enfin, en vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant sur le site s'engage par conséquent à être majeure.

19. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, l'affaire sera portée devant les juridictions compétentes.